J.O. 121 du 26 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : MAEC0754541A
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Philippe Franc, secrétaire des affaires étrangères principal, est nommé chef adjoint de cabinet du ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2007.
Bernard Kouchner